Possible abolition du temps comptant en double pour les criminels: SHiiiit!!!

Submitted by Roach on Fri, 2009-03-27 12:45.
Location:
Montreal

LE PROJET DE LOI SERA DÉPOSÉ AUJOURD'HUI
Possible abolition du temps comptant en double pour les criminels

C'est aujourd'hui, que le gouvernement fédéral déposera son projet de loi visant à ce que le temps passé en prison par un criminel, avant qu’il ne soit déclaré coupable, ne puisse compter en double.

Selon les conservateurs, cette pratique engorge le système judiciaire.

À la sortie du caucus de son parti, mercredi dernier, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, n'a pas voulu donner de détails sur le projet de loi.

Les porte-parole libéral et bloquiste en matière de justice ont déjà indiqué qu'ils étaient en faveur d'un changement à la pratique actuelle à ce sujet.

Les conservateurs espèrent que le projet de loi soit adopté aujourd'hui même.

 

Comments

Login or register to post comments