Le Barreau du Québec réclame une politique globale pour contrer l’itinérance

From the web site of le Barreau du Québec:

Dépôt du Plan d’action interministériel en itinérance 2010-2013

(lien pour le document au fond de la page)

Montréal, le 16 décembre 2009 − À la suite du dépôt du Plan d’action interministériel en itinérance 2010-2013, présenté le 14 décembre en conférence de presse par le gouvernement du Québec, le Barreau du Québec réitère l’importance de mettre en place une véritable politique globale pour contrer l’itinérance, et ce, avant la fin du plan d’action. « Les droits fondamentaux des personnes itinérantes sont bafoués au quotidien, ce qui comprend, entre autres, le droit à un niveau de vie décent, le droit au logement, le droit de ne pas être harcelé en raison de leur condition sociale et le droit à la sûreté, à l'intégrité et à la dignité », explique le bâtonnier sortant, Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r. Le plan d'action paraît vouloir s'attaquer aux situations les plus urgentes, mais ne peut en aucune façon correspondre à la mise en place nécessaire d'une véritable politique globale pour contrer ce phénomène.

Également, le Barreau du Québec réitère que la judiciarisation des personnes itinérantes menant régulièrement à leur emprisonnement est inadmissible, contreproductive et contraire aux valeurs de notre société, soient celles d'une société juste, tolérante et généreuse. Dans son mémoire présenté devant la Commission des affaires sociales chargée de réfléchir sur le phénomène grandissant de l’itinérance au Québec, le Barreau faisait valoir, notamment, que l’approche pénale et judiciaire dont font l’objet les personnes en situation d’itinérance porte atteinte à leurs droits et libertés.

Dans le même mémoire, le Barreau avait présenté plusieurs pistes de solutions pour résoudre cette situation qui, malheureusement, ne se retrouvent pas dans le présent plan d'action : accès à l'aide juridique pour contester les constats d'infraction, modifications du Code de procédure pénale pour éliminer l'impact discriminatoire des dispositions qui prévoient l'emprisonnement pour les amendes impayées, adoption d'une politique de radiation des constats d'infraction, etc. Le Barreau réitère que les dépenses pour pénaliser l'itinérance seraient mieux investies dans des programmes qui s'attaquent aux causes du phénomène. Il invite la ministre de la Justice, Kathleen Weil, à mettre en place immédiatement un comité pour étudier sérieusement les recommandations du Barreau en prévision de l'ébauche de la politique globale sur l'itinérance.

Le Barreau est disponible pour participer aux réflexions pour s'attaquer aux causes du phénomène de l’itinérance. Le Barreau estime étant être son devoir de protection du public de défendre de façon active les personnes les plus vulnérables de la société.

Pour consulter le mémoire du Barreau sur le phénomène de l’itinérance au Québec publié en 2008, visitez le www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.

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Document: http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2009/09-846-01.pdf

Source:
http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2009/20091216-itinerance.html